CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLAUDIA MONTALBANO dont le siège social est situé à Notre Dame de Riez, immatriculée sous le numéro ……………………. ci-après dénommée "CLAUDIA MONTALBANO" et gérant le site CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamontalbano.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamotalbano.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLAUDIA MONTALBANO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamotalbano.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamotalbano.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société CLAUDIA MONTALBANO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Soins
Les soins proposés sont ceux qui figurent sur le site CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamotalbano.fr de la société CLAUDIA MONTALBANO, dans la limite des réservations disponibles. La société CLAUDIA MONTALBANO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de soins. Chaque soin est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont des inspirations possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des soins présentés dans le site CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamotalbano.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent le payement sur le site CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamotalbano.fr.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CLAUDIA MONTALBANO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société CLAUDIA MONTALBANO propose à l’acheteur de commander et régler ses soins en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : - Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les soins qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque dans le but d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CLAUDIA MONTALBANO, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CLAUDIA MONTALBANO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter la société CLAUDIA MONTALBANO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CLAUDIA MONTALBANO, 1 rue du Ligneron 85 270 Notre Dame de Riez ; soit par email à l’adresse suivante : info@claudiamontalbano.fr, soit par téléphone au 07 83 51 22 46.
Article 5. Réserve de propriété
La société CLAUDIA MONTALBANO conserve la propriété pleine et entière des soins jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Article 8. Garantie
Tous les soins fournis par la société CLAUDIA MONTALBANO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations ou demande de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CLAUDIA MONTALBANO, 1 rue du Ligneron 85 270 Notre Dame de Riez, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société CLAUDIA MONTALBANO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CLAUDIA MONTALBANO, www.claudiamotalbano.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CLAUDIA MONTALBANO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CLAUDIA MONTALBANO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CLAUDIA MONTALBANO, 1 rue du Ligneron 85 270 Notre Dame de Riez.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Roche sur Yon.